Recherche : “souveraineté nationale”

…la souveraineté nationale et le rôle du peuple dans l’exercice du pouvoir, la séparation des pouvoirs, les libertés fondamentales (égalité, liberté, propriété, sûreté), la laïcité et l’égalité devant la …

L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il précise également que…

…Abbé Emmanuel-Joseph SIEYES (E.-J. SIEYÈS, Qu’est-ce que le Tiers État ?, 1789) dans laquelle c’est la Nation toute entière qui détient la souveraineté et le peuple s’y exprime à travers des représe…